Avis de marché

Entretien et travaux du patrimoine arboré pour le département du Val-d'Oise (95)

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Référence TED
00266108-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
IMMOBILIERE 3F
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Entretien et travaux du patrimoine arboré pour le département 95
Description officielle
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
Luxembourg

Acheteur

Nom
IMMOBILIERE 3F
Site acheteur
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
552 141 533 000 18

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77211400
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77211400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
108 000 EUR

Références

Identifiant consultation
09426ee5-ebbb-4fc8-ae65-e98468ab338f
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : Entretien et travaux du patrimoine arboré pour le département 75 · Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. · CPV 77211400 · Montant 108 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com