Avis de marché
Trois véhicules utilitaires électriques d’occasion
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00121967-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Châtenay-Malabry
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Trois véhicules utilitaires électriques d’occasion
- Description officielle
- 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
- Lieu d’exécution
- CERGY
Acheteur
- Nom
- Mairie de Châtenay-Malabry
- Site acheteur
- www.chatenay-malabry.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21920019300015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34100000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 34100000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 774c8641-9fbd-4059-b947-80c5e7dafe70
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Un véhicule léger d’occasion · 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. · CPV 34100000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr