Avis de marché
Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00062245-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Chartres (28)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
- Description officielle
- Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
- Lieu d’exécution
- Chartres
Acheteur
- Nom
- Ville de Chartres (28)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21280085800012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90712100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90712100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 7 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 700 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c23972fd-46b1-4d9d-8a43-19559305b03a
- Modalités de réponse
- www.chartres.fr, www.telerecours.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix des prestations · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 90712100 · Montant 700 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu