Avis de marché
Extension et maintenance du système d'information ORCOD-IN (EPFIF) – prix mixte, plafond 193 000 EUR HT
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00279226-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
- Description officielle
- En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 49512000800026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72500000, 72510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- eeec328e-8a51-47d3-a897-17b9f599589f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF · En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 72500000, 72510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr