Avis de marché

Prestation de broyage des déchets végétaux

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Avis structuré

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Référence TED
00120968-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Ventoux Comtat Venaissin
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de broyage des déchets végétaux
Description officielle
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes.
 Au moyen d'un des recours suivants : 
 - référé pré contractuel,
 - référé contractuel,
 - recours en contestation de la validité du contrat.
Lieu d’exécution
Loriol du Comtat

Acheteur

Nom
CA Ventoux Comtat Venaissin
Profil acheteur
lacove.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24840005300059

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
bb457f56-15d8-4282-bc69-d04e1085d3de
Modalités de réponse
lacove.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Prestation de broyage des déchets végétaux · Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes.
 Au moyen d'un des recours suivants : 
 - référé pré contractuel,
 - référé contractuel,
 - recours en contestation de la validité du contrat. · CPV 90510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
lacove.e-marchespublics.com