Avis de marché

Lot 11 – Direction Rhône-Alpes : A80E et A80F – Prestations de travaux d’entretien courant maçonnerie

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00235175-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
1001 Vies Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 11 - Direction Rhône-Alpes : A80E et A80F
Description officielle
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Lieu d’exécution
Luxembourg

Acheteur

Nom
1001 Vies Habitat
Site acheteur
www.1001vieshabitat.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
57201545100287

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45262522
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45262522

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
5 672 727 EUR

Références

Identifiant consultation
6e4f8a24-9377-47a7-bd83-007a39ceb692
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 - Direction Territoriale Métropole Grand Paris · Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile). · CPV 45262522 · Montant 5 672 727 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com