Avis de marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la maintenance du progiciel BUSINESS OBJETCS, à l'acquisition de licences et prestations associées pour le Département du Nord

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Référence TED
00104367-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental du Nord
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la maintenance du progiciel BUSINESS OBJETCS, à l'acquisition de licences et prestations associées pour le Département du Nord
Description officielle
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

Nom
Conseil Départemental du Nord
Site acheteur
lenord.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
02622F0C-A59A-BE38-BFFC95C7C829570A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72267100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72267100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:30:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1600754f-6eee-449f-8823-7f05385e25be
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à la maintenance du progiciel BUSINESS OBJETCS, à l'acquisition de licences et prestations associées pour le Département du Nord · "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." · CPV 72267100 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info