Avis de marché

Prestations de maintenance et fournitures pour les équipements d'ateliers TISSEO

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Référence TED
00272391-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Tisséo Voyageurs
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de maintenance et fournitures pour les équipements d'ateliers TISSEO
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Tisséo Voyageurs
Site acheteur
www.tisseo.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
189F2784-DB36-0E6E-3CC042D5503C3CCB

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50530000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50530000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Le Titulaire doit assurer la maintenance préventive et curative des équipements et des installations des différents ateliers bus, métro et tram de TISSEO (6 sites). Il a également une mission d'accompagnement et de conseil auprès de TISSEO. Il s'agit d'équipements de levage et de manutention, de machines-outils, des engins de travaux, des systèmes de nettoyage… Cela représente environ 2400 équipements. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 1 170 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 430 000 euro(s) H.T
Montant/plafond détecté
2 030 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c22a705c-1473-4302-907d-ccd29c6c8297
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de maintenance et fournitures pour les équipements d'ateliers TISSEO · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 50530000 · Montant 2 030 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info