Avis de marché
Fourniture de matériels plastiques de signalisation permanente et de protection de chantiers – Lot unique – Ardennes (France)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00236403-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental des Ardennes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public : - une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions Consultation n°2026-067-DPER CCAP 12 / 14 sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
- Lieu d’exécution
- Châlons-en-Champagne
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental des Ardennes
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 22080004900011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34992200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 34992200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 250 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 6249c739-d2b4-407b-845a-3da79ad4e034
- Modalités de réponse
- www.xmarches.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot unique · Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion · CPV 34992200 · Montant 250 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr