Avis de marché
Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage - Lot 1
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00253261-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
- Description officielle
- À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet.
- Lieu d’exécution
- SAINT HILAIRE DE RIEZ
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
- Site acheteur
- www.sainthilairederiez.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21850226800012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513500
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90513500
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 160 DAY
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 91ed7151-e7fa-4d1d-8bc2-c63e344f0d28
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet. · CPV 90513500 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr