Avis de marché

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

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Référence TED
00282518-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE HOMECOURT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
homecourt

Acheteur

Nom
MAIRIE DE HOMECOURT
Site acheteur
ville-homecourt.fr
Profil acheteur
www.marchespublics.pro
Identifiant acheteur
21540263700015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9123000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09123000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
6637c86a-7de1-47c7-907f-3337455ea913
Modalités de réponse
www.lagazettefrance.fr, www.marchespublics.pro

Lots détectés

LOT-0001
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marchespublics.pro