Avis de marché
Assurance Dommages-Ouvrage et CCRD – cadre de marché d’assurances construction
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00119977-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMUE LYON SAINT ETIENNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
- Description officielle
- La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre, qualifié d’accord-cadre de services, est soumis aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'à celles du Code des assurances, dans la mesure où il porte sur la souscription de polices d’assurance. Il est régi par le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
- Lieu d’exécution
- LYON
Acheteur
- Nom
- COMUE LYON SAINT ETIENNE
- Site acheteur
- www.universite-lyon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002136300010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 3 550 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9589d12f-18ba-4bc3-89e0-ee3fa0b81276
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Cf.DCE et Tribunal administratif de Lyon · CPV 66510000 · Montant 350 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr