Avis de marché
RD613 - Déviation de Bellengreville et Vimont Travaux de chaussées
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00079589-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RD613 - Déviation de Bellengreville et Vimont Travaux de chaussées
- Description officielle
- Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tél. : 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Département du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tél. : 02.31.57.14.14
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
- Site acheteur
- www.calvados.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-calvados.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 22140118500014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45233120
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45233120
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:30:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a518cb6b-a2a2-4b4e-ba11-aad7a2e8e5ce
- Modalités de réponse
- marchespublics-calvados.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- RD613 - Déviation de Bellengreville et Vimont Travaux de chaussées · Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tél. : 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Département du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tél. : 02.31.57.14.14 · CPV 45233120
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-calvados.safetender.com