Avis de marché
Risques statutaires des agents territoriaux
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00391999-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Villebon-sur-Yvette
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires des agents territoriaux
- Description officielle
- La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
- Lieu d’exécution
- Villebon-sur-Yvette
Acheteur
- Nom
- Mairie de Villebon-sur-Yvette
- Site acheteur
- www.villebon-sur-yvette.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F57ECC57-9297-98CC-40C7EA9753ABA316
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516000, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 7d2d0622-7007-48dc-95f8-cc7cf761edb9
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Flotte automobile et risques annexes · Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail · CPV 66510000, 66514110, 66516000, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info