Avis de marché
Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00016864-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Châtenay-Malabry
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
- Lieu d’exécution
- Cergy-Pontoise cedex
Acheteur
- Nom
- Ville de Châtenay-Malabry
- Site acheteur
- www.chatenay-malabry.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21920019300015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90910000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90910000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ab349af4-9e81-4441-a795-5e1c6cd06a81
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Nettoyage des locaux administratifs et petite enfance · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA. · CPV 90910000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr