Avis de marché
Assurance Cyber-risques
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00405688-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Cyber-risques
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
- Nom
- Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
- Site acheteur
- www.saintefoyleslyon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1D9A74A8-B014-0A80-9C649CDE26AE9443
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518200, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 348 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- cb331935-4533-4c2e-ab17-f5197879d75f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66518200, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info