Avis de marché

Lot 8 : Matériaux pour la métallerie

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Référence TED
00081418-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Hyères
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 8 : Matériaux pour la métallerie
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Hyères

Acheteur

Nom
Commune d'Hyères
Site acheteur
www.hyeres.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21830069700016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44100000, 31200000, 44220000, 44111400, 44115210, 44111000, 44500000, 44316000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44220000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
a547ff67-b01a-4e35-abd9-caf615735614
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr · CPV 31200000, 44220000, 44111400, 44115210

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com