Avis de marché
Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00078423-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
- Description officielle
- • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 120 000 € HT
- Lieu d’exécution
- Limoges
Acheteur
- Nom
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 28360012000036
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 18300000, 35811100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 35811100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 19:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 120 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- fc1db51b-31c3-44c7-b720-aca4d2addbc4
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 120 000 € HT · CPV 35811100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com