Avis de marché

Maintenance & Extension vidéoprotection - Ville de Gagny

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Avis structuré

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Référence TED
00189120-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gagny
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Maintenance & Extension vidéoprotection - Ville de Gagny
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Gagny

Acheteur

Nom
Commune de Gagny
Site acheteur
www.gagny.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0F1B3ADB-01F6-1654-6B6ACD19CD338A9B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50343000, 35125300
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
35125300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
98791e6e-7c4c-4d7d-b70b-81b99811efed
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Maintenance & Extension vidéoprotection - Ville de Gagny · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50343000, 35125300

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info