Avis de marché
PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00301982-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- 91460
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Site acheteur
- marcoussis.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-marcoussis.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21910363700019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90612000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90612000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 3f1f54a7-89ca-4bb6-a99d-e0698290cb44
- Modalités de réponse
- marchespublics-marcoussis.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr · CPV 90612000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-marcoussis.safetender.com