Avis de marché
Lien capitalistique des contreparties
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00090218-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Caisse des Dépots
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lien capitalistique des contreparties
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : PARIS Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
- Lieu d’exécution
- paris
Acheteur
- Nom
- Caisse des Dépots
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 180020026000199
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72319000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72319000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00.000Z
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 8b1d5e21-64be-412c-a7fd-2b608cbc37e3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : PARIS Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation · CPV 72319000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr