Avis de marché
Etudes d’aménagement foncier et environnemental – Aincreville/Cléry-le-Grand et SpinCourt (4 lots)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00274125-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Meuse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT
- Description officielle
- - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert :- soit 6 mois à compter de la signature du marché,- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours :Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- NANCY
Acheteur
- Nom
- Département de la Meuse
- Site acheteur
- profilacheteur.meuse.fr
- Profil acheteur
- profilacheteur.meuse.fr
- Identifiant acheteur
- 22550001600152
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 0c332c7b-6952-4354-b3ea-909fba11cc23
- Modalités de réponse
- profilacheteur.meuse.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Critères énoncés dans le règlement de la consultation. · - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert :- soit 6 mois à compter de la signature du marché,- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours :Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- profilacheteur.meuse.fr