Avis de marché

Fourniture carburant en station pour le secteur de Sigean par cartes accréditives ou badges

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Avis structuré

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Référence TED
00283497-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture carburant en station pour le secteur de Sigean par cartes accréditives ou badges
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Narbonne

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Site acheteur
www.legrandnarbonne.com
Profil acheteur
marchespublics.aude.fr
Identifiant acheteur
1A2C422E-DC56-E9BD-F2CD18ADA545BC86

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
76200000, 30163000, 9130000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
30163000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
4 710 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d2b71b9b-1028-4c3a-8e65-8633915750c0
Modalités de réponse
marchespublics.aude.fr

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture carburant en station pour le secteur de Narbonne par cartes accréditives ou badges · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 76200000, 30163000, 9130000 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.aude.fr