Avis de marché
Matériaux de construction
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00269883-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Matériaux de construction
- Description officielle
- Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- LA TOUR DU PIN
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
- Site acheteur
- www.latourdupin.fr
- Profil acheteur
- latourdupin.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21380509600012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44110000, 44316510, 44810000, 44115210, 31600000, 44316400, 44510000, 24900000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 44110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 150 DAY
- Montant/plafond détecté
- 247 400 EUR
Références
- Identifiant consultation
- f888765f-006e-43cf-b7d8-46eadda9ed84
- Modalités de réponse
- latourdupin.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE · Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 44810000, 44316510, 44115210, 31600000 · Montant 33 500 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- latourdupin.e-marchespublics.com