Avis de marché
Accord-cadre mono-attributaire – Études INFOS/DIAG/PG-PCT pour Décharges de l’Anse Poubelle, Île de Chausey (50)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00236853-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EPF Normandie
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)
- Description officielle
- -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- EPF Normandie
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 72050020600050
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90732000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90732000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 34aad816-2144-4876-a619-c3445773d775
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). · CPV 90732000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com