Avis de marché
Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00267678-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de La Trinité
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
- Description officielle
- La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2026, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés (carte et/ou application mobile). Aucun support papier n’est autorisé.
- Lieu d’exécution
- LA TRINITE
Acheteur
- Nom
- Mairie de La Trinité
- Site acheteur
- nice.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 21060149800012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75200000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75200000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 48f7b736-fdda-47be-8733-3e1453bad23f
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). · CPV 75200000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu