Avis de marché

réalisation de diagnostics DPE sur le patrimoine d’Epinal Habitat

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Référence TED: 00061468-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPINAL HABITAT
Date limite: 15/02/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: réalisation de diagnostics DPE sur le patrimoine d’Epinal Habitat
Description officielle:  Référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le Préfet,  Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du CJA), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le Préfet,  Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'Etat Ass. 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » req. N°358994).
Lieu d’exécution: Epinal

Acheteur

Nom: EPINAL HABITAT
Profil acheteur: habitatlorrain.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 27880124600010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71600000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71600000

Calendrier et montant

Publication: 27/01/2026
Date limite: 15/02/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 1bc4b037-bd23-49ea-b360-caecb07a584e
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, habitatlorrain.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories ·  Référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le Préfet,  Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du CJA), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le Préfet,  Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'Etat Ass. 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » req. N°358994). · CPV 71600000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: habitatlorrain.achatpublic.com