Avis de marché
Accord-cadre de programmation pour la réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00286095-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMUE - Lyon - Saint Etienne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
- Description officielle
- La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.
- Lieu d’exécution
- Villeurbanne
Acheteur
- Nom
- COMUE - Lyon - Saint Etienne
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002136300010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71240000, 71242000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71242000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- PRIX DES PRESTATIONS (30%) · L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans. · CPV 71240000, 71242000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr