Avis de marché

Fourniture, entretien et réparation d'outillage thermique, matériel agricole, entretien des espaces verts et pièces détachées de motoculture

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Référence TED
00280490-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture, entretien et réparation d'outillage thermique, matériel agricole, entretien des espaces verts et pièces détachées de motoculture
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Narbonne

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Site acheteur
www.legrandnarbonne.com
Profil acheteur
marchespublics.aude.fr
Identifiant acheteur
3BBEC9DE-B6CA-8EFF-A3D3F957CCF5FCF0

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44316400, 44316000, 16160000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
16160000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
312 000 EUR

Références

Identifiant consultation
815b15b0-f262-4604-8e3c-b87bf6959f0b
Modalités de réponse
marchespublics.aude.fr

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture d'atelier et quincaillerie générale · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 44316400, 44316000, 16160000 · Montant 252 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.aude.fr