Avis de marché
Études géotechniques sur la voirie ou le domaine fluvial du département de Loire-Atlantique
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00077291-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Études géotechniques sur la voirie ou le domaine fluvial du département de Loire-Atlantique
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
- Nom
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Site acheteur
- www.loire-atlantique.fr
- Profil acheteur
- marches.loire-atlantique.fr
- Identifiant acheteur
- 9ABD87B0-D765-951E-011F0BE4462DA7AD
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71332000, 45111250
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45111250
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- d00fdb49-7d0d-435a-b064-bb9670cc625d
- Modalités de réponse
- marches.loire-atlantique.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- Études géotechniques sur la voirie ou le domaine fluvial du département de Loire-Atlantique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71332000, 45111250
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.loire-atlantique.fr