Avis de marché

26DATPH111 - Élaboration du 4e PLH du Territoire de l'Ouest

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Référence TED: 00167457-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Date limite: 15/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest
Description officielle: Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu d’exécution: Saint-Denis

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24974010100038

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 10/03/2026
Date limite: 15/04/2026
Heure limite: 12:00:00+04:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 50 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0f314b2a-7cfc-4657-abb1-4bddd9db4811
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: 26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest · Le Territoire de l’Ouest est une communauté d’agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L’EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s’engage dans l’élaboration de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s’inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d’équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. · CPV 79311000 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr