Avis de marché
Plateforme de conformité des fournisseurs pour France Travail — collecte, vérification et gestion des données
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00280507-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- FRANCE TRAVAIL - DG
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Conformité des fournisseurs
- Description officielle
- A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- FRANCE TRAVAIL - DG
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000548100010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72321000
- Critères d’attribution
- cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72321000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00.000Z
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b776bb7c-4598-432c-9e7b-2432a32127f2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Technique et financière · A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut · CPV 72321000 · Montant 1 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr