Avis de marché

DEVP-2026-02 lot 2

Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.

Avis structuré

Informations de marché disponibles

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Référence TED
00275149-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
DEVP-2026-02 lot 2
Description officielle
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Lieu d’exécution
Melun Cedex

Acheteur

Nom
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Site acheteur
www.valdemarne.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
22940028800010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77313000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77313000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a928475d-80b5-49f3-9ef1-49c92a4d55a8
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Secteur Est · En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 77313000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr