Avis de marché
Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes
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- Référence TED
- 00150035-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes
- Description officielle
- "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental du Nord
- Site acheteur
- lenord.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FF752C6E-A7E0-F159-798A1979AD36C7AB
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317210
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71317210
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1435c617-9380-4840-94bd-005c67cad45e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes · "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." · CPV 71317210 · Montant 160 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info