Avis de marché
prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00272746-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SPL Plaine Commune Développement
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
- Description officielle
- Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 90 000 Euros. Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- SPL Plaine Commune Développement
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 79029815200022
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79418000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79418000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 90 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- df4ce4f4-8426-45cd-91f4-e55c2615b4d5
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. · Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération NPNRU Convention à La Courneuve dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 27 juin 2023. · CPV 79418000 · Montant 90 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr