Avis de marché

Prestations de reconnaissances géotechniques et diagnostic initial de teneur en pollution des sols - Accord-cadre à bons de commandes

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Référence TED
00283011-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de reconnaissances géotechniques et diagnostic initial de teneur en pollution des sols - Accord-cadre à bons de commandes
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Site acheteur
www.nmh.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
42441A18-DFF7-E400-514907B4A9FB385C

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71332000, 71351500
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71351500

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, d'une année renouvelable trois fois. Le montant maximum annuel de commandes est de 150 000,00 euro(s) HT, soit 600 000,00 euro(s) HT pour 4 ans

Références

Identifiant consultation
c27d57a8-53b8-499a-a186-f606123d7765
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de reconnaissances géotechniques et diagnostic initial de teneur en pollution des sols - Accord-cadre à bons de commandes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71332000, 71351500

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info