Avis de marché
Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00179903-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Mulhouse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Services de capture, enlèvement et transport d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d’animaux et de fourrière animale.
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Mulhouse
Acheteur
- Nom
- Ville de Mulhouse
- Site acheteur
- www.mulhouse.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 21680224900013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85200000, 85210000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85210000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:30:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 340 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e294eb58-7c57-4482-90ae-50f254427b0f
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 85200000, 85210000 · Montant 340 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu