Avis de marché
AMO juridique et financier – préparation et passation d’une procédure transparente pour droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines armés (coopération internationale)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00253127-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
- Description officielle
- Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001651200019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79100000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 79100000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr