Avis de marché
Lot n°14 Subdivision de Riscle
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00000622-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU GERS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°14 Subdivision de Riscle
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Auch
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DU GERS
- Site acheteur
- www.gers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5E478D59-9499-C2EA-B4BA70DE271EC617
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44113310
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 44113310
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 52 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c81f35d0-1498-445d-9239-48db701df5cc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 Subdivision d'Auch · - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 44113310 · Montant 52 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info