Avis de marché
Lot 8 : ST Val de Loire seine - Location avec chauffeur
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00267177-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Voies Navigables de France - DTCB
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 8 : ST Val de Loire seine - Location avec chauffeur
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
- Nom
- Voies Navigables de France - DTCB
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001779101412
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60182000, 43300000, 34920000, 42410000, 60100000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 60182000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a5cc2805-ab53-4fc7-bc44-3f2bfa590fd3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 60100000, 60182000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr