Avis de marché
LOT 44 POINTE POUR BISTOURI MONOPOLAIRE
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00210150-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT 44 POINTE POUR BISTOURI MONOPOLAIRE
- Description officielle
- En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire : - sans minimum - avec maximum en quantité et par période (voir article 2.2 du CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu’au 31/03/2027 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction. Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l’attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pour une durée d’exécution ne pouvant aller au-delà de 3 mois. Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées, ni autorisée. Le CHU Amiens Picardie est le seul établissement du GHT SLS concerné par l’accord-cadre. Pour garder une cohérence avec les lots de l’appel d’offres « FOURNITURE D'IMPLANTS POUR CHIRURGIE ORL, MAXILLOFACIALE, DENTAIRE, PLASTIQUE ET ESTHETIQUE ET DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD CHIRURGICAL » (BOAMP avis n° 24-68429 et JOUE avis n° 353826-2024 envoyés pour publication le 12/06/2024.), la numérotation du lot de la présente consultation correspond à la numérotation initiale.
- Lieu d’exécution
- AMIENS
Acheteur
- Nom
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
- Site acheteur
- amiens.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 33000000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 33000000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 477b50d1-448e-4678-9ac2-011a456687a3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 33000000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr