Avis de marché
Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00401871-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Grand Lac - Communauté d'Agglomération
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
- Description officielle
- Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
- Nom
- Grand Lac - Communauté d'Agglomération
- Site acheteur
- www.grand-lac.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E3AB0241-DB87-533D-98A19BD698BA3FE2
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 941c196c-5d3c-40d9-863b-a9be7f1afd86
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accompagnement pour la rénovation de l'habitat · Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") · CPV 79311000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info