Avis de marché

Sécurisation de manifestations et de gardiennage de bâtiments pour le CCAS de Sète

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Avis structuré

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Référence TED
00277042-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sète agglopôle Méditerranée
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Sécurisation de manifestations et de gardiennage de bâtiments pour le CCAS de Sète
Description officielle
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution
Sète

Acheteur

Nom
Sète agglopôle Méditerranée
Site acheteur
www.agglopole.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E30A80FB-C740-B2A7-31AF06A2E748F8DA

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79713000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79713000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
da6892d5-0e38-4ea0-9993-b88a573df79e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Sécurisation des manifestations du Théâtre de la Mer de Sète · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 79713000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info