Avis de marché

Marché mono-attributaire pour traitements documentaires, archivistiques et reconditionnement – Musée d'Orsay et Musée de l'Orangerie

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00271430-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement.
Description officielle
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable.
 Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : 
 Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
 Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
18009244700010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79995000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79995000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5b843dc5-795f-4c16-af46-dca3e72e8433
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement. · Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable.
 Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : 
 Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
 Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79995000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr