Avis de marché
Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00132961-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
- Lieu d’exécution
- La Defense
Acheteur
- Nom
- Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
- Site acheteur
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 13001954000025
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85312110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- efc54080-6d8d-4ffd-8ae6-1d74cc3f89b2
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " · CPV 85312110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu