Avis de marché

Lot 1 : Missions Médicales Lot 2 : Missions Pharmacie Lot 3 : Missions Infirmières Lot 4 : Missions secrétariat Lot 5 : Missions Techniques Lot 6 : Missions sécurité

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Référence TED: 00158839-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Date limite: 12/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 1 : Missions Médicales Lot 2 : Missions Pharmacie Lot 3 : Missions Infirmières Lot 4 : Missions secrétariat Lot 5 : Missions Techniques Lot 6 : Missions sécurité
Description officielle: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. En aucun cas pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le bénéficiaire et le titulaire, ne peuvent être invoquées par ces derniers comme cause d’arrêt ou de suspension, même momentanée des prestations à effectuer. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Lieu d’exécution: LIMOGES

Acheteur

Nom: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Site acheteur: www.chu-limoges.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 268 708 518 00017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72000000

Calendrier et montant

Publication: 05/03/2026
Date limite: 12/04/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 60 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d023b144-1393-425d-aaf4-486807f868d9
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. En aucun cas pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le bénéficiaire et le titulaire, ne peuvent être invoquées par ces derniers comme cause d’arrêt ou de suspension, même momentanée des prestations à effectuer. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 72000000 · Montant 60 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr