Avis de marché

LOT 2 - Assurance Dommages Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennales (CCRD)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00394987-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE LORIENT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
LOT 2 - Assurance Dommages Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennales (CCRD)
Description officielle
Variantes : Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre (tranche ferme et tranches optionnelles). Solutions de franchise (variantes 1 et 2) : La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n’est pas obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites. Tranches : Le marché se décompte en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (réponse facultative) : Le présent contrat a pour objet de permettre à la Ville de bénéficier : - au minimum : de la garantie de base et de la garantie aux existants définies au CCTP ; - de manière optionnelle : de garanties complémentaires proposées et définies par l’assureur.
Lieu d’exécution
LORIENT

Acheteur

Nom
COMMUNE DE LORIENT
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21560121200016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66513200, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
93ed5c88-36d4-42d1-9238-2b1d6955e1c6
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28. · CPV 66513200, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh