Avis de marché
Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00284007-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Toul Habitat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
- Lieu d’exécution
- TOUL
Acheteur
- Nom
- Toul Habitat
- Site acheteur
- nancy.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- habitatlorrain.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 27540003400045
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50531100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50531100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 00c5b372-d3ba-4165-a7ec-c47ac98d7082
- Modalités de réponse
- habitatlorrain.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat · CPV 50531100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- habitatlorrain.achatpublic.com