Avis de marché
Lot 2 : Accessoires de protection et de sécurité
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00282554-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Université d'aix marseille
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 : Accessoires de protection et de sécurité
- Description officielle
- Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
- Nom
- Université d'aix marseille
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001533200013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 18140000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 18140000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 150 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 14e55052-f7f5-4dab-9487-edb45972bc60
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Conformément à l'ordonnance no 2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section " ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations /documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa). Pour information, l'organisation chargée des procédures de médiation est la Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - catherine.pietri@paca.gouv.fr - 0484354554 · CPV 18140000 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr