Avis de marché
Accord-cadre à bons de commande – accompagnement et reclassement des agents de la Ville de Paris (2 lots)
Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.
Avis structuré
Informations de marché disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00266097-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE de PARIS - DFA - SDA
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reclassement professionnel
- Description officielle
- Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- VILLE de PARIS - DFA - SDA
- Site acheteur
- www.paris.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21750001600019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79998000, 75110000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 7 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 5512ff78-eeaa-419f-99f6-04f3561134f6
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande de tests individuels et bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reclassement · Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). · CPV 79998000, 75110000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr